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jeudi, 31 janvier 2013

INFORMATIONS : L’EXAMEN DU CAPA 2012-2013


Les inscriptions pour l’examen du CAPA ont débuté et se font à la faculté de droit de l’Université Félix Houphouët Boigny (Secrétariat du Doyen).

Les documents à fournir pour les cours sont :
-          Copie d’une pièce d’Identité
-          Copie du Diplôme de Maîtrise en droit certifié   conforme

Les Cours ont déjà débutés depuis le lundi 28 janvier 2013 à 18h00 sur la faculté de droit de l’Université Félix Houphouët Boigny et prendront fin le 31 juillet 2013.

PROGRAMME DES COURS

LUNDI : Procédure Civile
MARDI : Procédure Pénale
MERCREDI : Déontologie
JEUDI : Législation
VENDREDI : Procédure Pénale

La date de l’examen est probablement prévue pour Novembre 2013 et les frais de l’examen pourraient être augmentés à 300.000 FCFA pour les travailleurs et 150.000 FCFA pour les étudiants (au lieu de 100.000 FCFA les années précédentes). Ces montants ne sont pas encore confirmés.




mercredi, 30 janvier 2013

LE TRANSFERT DE DROGBA : un transfert sujet à polémique (Que dit le Droit ?)

Le grand joueur ivoirien DROGBA DIDIER avait signé le 1er juillet 2012 un contrat de deux et demi avec le Shanghai Shenshua FC.
Pas plus tard qu’en ce début de semaine, le site officiel de Galatasaray annonçait que Didier DROGBA rejoignait le club.
Contre toute attente, le club chinois défend aujourd’hui que ce transfert n’avait pas lieu d’être et menace même de porter l'affaire devant la FIFA, « afin de protéger ses intérêts ».
Voici ce qui ressort de ses propos : « Le Shanghai Shenhua FC est profondément choqué d'apprendre que le site officiel de Galatasaray a annoncé que Didier Drogba rejoignait le club. Drogba et le Shanghai Shenhua FC ont signé un contrat le 1er juillet 2012 pour une période de deux ans et demi, et en conformité avec cet accord, leTransfert de Drogba club s'est acquitté de ses responsabilités et ses obligations (…) Drogba est toujours un joueur du Shanghai Shenhua FC et le contrat entre les deux parties est encore dans sa période de validité. Le Shanghai Shenhua FC est prêt à recueillir des preuves et à les présenter à la FIFA afin de protéger ses intérêts ».

Quelles sont problèmes juridiques soulevés par cette espèce ?
Que dit le Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA sur cette question ?

Sans être un spécialiste du Droit du Sport, j’essayerai d’apporter des ébauches de réponses.

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GUIDE DU BANQUIER DE L’UEMOA (Téléchargeable PDF)




Cet  ouvrage de 184 pages a été conçu par la Commission bancaire de l’UEMOA. Il fait le point des dispositions actuelles qui réglementent les principaux actes de l'établissement de crédit depuis la demande jusqu'au retrait d'agrément, et qu'il convient d'appliquer strictement, en toutes circonstances. Il tente de répondre, de façon synthétique, à un certain nombre de questions pratiques, en fournissant des indications précises sur les obligations légales et réglementaires que le dirigeant d'un établissement de crédit est tenu d'observer ainsi que sur les diligences administratives et comptables qu'il doit accomplir ou faire accomplir. En fait, il édicte les principaux commandements auxquels doit se conformer le banquier.
 
Le plan s’articule comme suit :
 
I - CONDITIONS GENERALES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CREDIT OU D’EPARGNE (Réglementation commune à l’UMOA, nécessité d’un agrément préalable, les conditions et modalités d’obtention de l’agrément, l’agrément unique, sanctions prévues en cas d’exercice illégal de l’activité de crédit ou d’épargne)
 
II - AUTORISATIONS ET LIMITATIONS (Forme juridique, modification du capital, transformation, fusion, scission, transfert de siège, dissolution, limitations aux opérations des banques, limitations aux opérations des établissements financiers)
 
III - ACTES COURANTS DE LA VIE D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT (matérialisation de l’agrément, attributions des différentes instances du gouvernement d’entreprise et des intervenants externes, organisation interne, réglementation comptable,  règles de déclassement et de provisionnement des créances en souffrance,  réglementation prudentielle, circulaires de la Commission Bancaire, réglementation du crédit,  nomination des commissaires aux comptes, obligations des commissaires aux comptes)
 
IV - ACTES PARTICULIERS DE LA VIE D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT (Modification de la liste des dirigeants, nomination d’administrateurs ou de dirigeants non ressortissants de l’UMOA, administration provisoire, retrait d’agrément, liquidation, voies de recours, relations particulières avec la Commission Bancaire)
 
V - AUTRES ASPECTS DE L’ACTIVITE FINANCIERE DANS L’UMOA (Instruments de paiement, relations financières extérieures, marché financier régional, systèmes financiers décentralisés, autres dispositions)






guide_banquier.pdf