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mercredi, 30 janvier 2013

LE TRANSFERT DE DROGBA : un transfert sujet à polémique (Que dit le Droit ?)

Le grand joueur ivoirien DROGBA DIDIER avait signé le 1er juillet 2012 un contrat de deux et demi avec le Shanghai Shenshua FC.
Pas plus tard qu’en ce début de semaine, le site officiel de Galatasaray annonçait que Didier DROGBA rejoignait le club.
Contre toute attente, le club chinois défend aujourd’hui que ce transfert n’avait pas lieu d’être et menace même de porter l'affaire devant la FIFA, « afin de protéger ses intérêts ».
Voici ce qui ressort de ses propos : « Le Shanghai Shenhua FC est profondément choqué d'apprendre que le site officiel de Galatasaray a annoncé que Didier Drogba rejoignait le club. Drogba et le Shanghai Shenhua FC ont signé un contrat le 1er juillet 2012 pour une période de deux ans et demi, et en conformité avec cet accord, leTransfert de Drogba club s'est acquitté de ses responsabilités et ses obligations (…) Drogba est toujours un joueur du Shanghai Shenhua FC et le contrat entre les deux parties est encore dans sa période de validité. Le Shanghai Shenhua FC est prêt à recueillir des preuves et à les présenter à la FIFA afin de protéger ses intérêts ».

Quelles sont problèmes juridiques soulevés par cette espèce ?
Que dit le Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA sur cette question ?

Sans être un spécialiste du Droit du Sport, j’essayerai d’apporter des ébauches de réponses.


PROBLEMES SOULEVES : Du contrat entre le joueur et le club

L’article 13 du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA dispose qu’ : « Un contrat entre un joueur professionnel et un club peut prendre fin uniquement à son échéance ou d’un commun accord. »

En effet, le règlement vise à garantir que si un club et un joueur s’engagent dans une relation contractuelle, le contrat sera honoré par les deux parties. Un contrat entre un joueur professionnel et un club ne peut par conséquent être résilié qu’à son échéance ou d’un commun accord. La rupture unilatérale du contrat sans juste cause, en particulier durant la période dite protégée, est vivement déconseillée.


En l’espèce, le club chinois affirme que « Shanghai Shenhua FC ont signé un contrat le 1er juillet 2012 pour une période de deux ans et demi… Drogba est toujours un joueur du Shanghai Shenhua FC et le contrat entre les deux parties est encore dans sa période de validité. »

Ainsi, en se basant sur ces affirmations le contrat devait prendre normalement fin le 1er janvier 2015.

On pourrait dire que le contrat a été rompu prématurément, donc objet à des sanctions de la FIFA en cas de contestation de la partie lésée.

Mais l’article 15 dudit règlement ajoute qu’ : « Un joueur professionnel accompli ayant pris part à moins de 10% des matches officiels joués par son club au cours d’une saison peut résilier son contrat prématurément sur la base d’une juste cause sportive. Lors de l’évaluation de tels cas, il conviendra de tenir compte de la situation du joueur. L’existence d’une juste cause sportive sera établie au cas par cas. Dans ce cas, aucune sanction sportive ne sera imposée, mais une indemnité pourra être due. Un joueur professionnel ne peut résilier son contrat sur la base d’une juste cause sportive que dans les quinze jours suivant le dernier match officiel de la saison du club auprès duquel il est enregistré. »

Dans le cas d’espèce, il est incontestable, d’une part que DROGBA Didier est mondialement reconnu comme étant un joueur professionnel. En outre, il a pris part à tous les matches officiels joués par son club au cours de la saison 2012.
D’autre part, c’est sur pour une juste cause sportive qu’il a décidé de résilier le contrat.
‘’Depuis son premier entraînement à Shanghai, la star ivoirienne du football a compris que sa nouvelle destination n’était pas faite pour lui. Le choix du football chinois était une erreur de casting pour ce compétiteur né qui, malgré ses 34 ans, a encore quelques années de football à servir aux fans. Et quand quelques soucis de salaire, liés à des problèmes entre actionnaires du club s’en mêlent, Didier Drogba n’a alors qu’une seule envie. Retrouver l’Europe et le football de haut niveau. Surtout qu’il a en ligne de mire la CAN 2013 et le mondial brésilien de 2014. A cela est venu s’ajouter la fin de la saison qui l’oblige à trois mois de vacances avant la CAN. C’en était trop pour celui qu’était habitué à la haute compétition.’’ Sources : Publié le mardi 29 janvier 2013 | Le Patriote

Par conséquent, il est logique et légitime pour l’attaquant ivoirien de rompre le contrat avec Shanghai Shenhua FC, sans qu’il n’est à craindre une quelconque sanction.

Document réalisé le 30 janvier 2013
Modeste OUATTARA-Juriste d’Affaires
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