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mercredi, 30 janvier 2013

GUIDE DU BANQUIER DE L’UEMOA (Téléchargeable PDF)




Cet  ouvrage de 184 pages a été conçu par la Commission bancaire de l’UEMOA. Il fait le point des dispositions actuelles qui réglementent les principaux actes de l'établissement de crédit depuis la demande jusqu'au retrait d'agrément, et qu'il convient d'appliquer strictement, en toutes circonstances. Il tente de répondre, de façon synthétique, à un certain nombre de questions pratiques, en fournissant des indications précises sur les obligations légales et réglementaires que le dirigeant d'un établissement de crédit est tenu d'observer ainsi que sur les diligences administratives et comptables qu'il doit accomplir ou faire accomplir. En fait, il édicte les principaux commandements auxquels doit se conformer le banquier.
 
Le plan s’articule comme suit :
 
I - CONDITIONS GENERALES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CREDIT OU D’EPARGNE (Réglementation commune à l’UMOA, nécessité d’un agrément préalable, les conditions et modalités d’obtention de l’agrément, l’agrément unique, sanctions prévues en cas d’exercice illégal de l’activité de crédit ou d’épargne)
 
II - AUTORISATIONS ET LIMITATIONS (Forme juridique, modification du capital, transformation, fusion, scission, transfert de siège, dissolution, limitations aux opérations des banques, limitations aux opérations des établissements financiers)
 
III - ACTES COURANTS DE LA VIE D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT (matérialisation de l’agrément, attributions des différentes instances du gouvernement d’entreprise et des intervenants externes, organisation interne, réglementation comptable,  règles de déclassement et de provisionnement des créances en souffrance,  réglementation prudentielle, circulaires de la Commission Bancaire, réglementation du crédit,  nomination des commissaires aux comptes, obligations des commissaires aux comptes)
 
IV - ACTES PARTICULIERS DE LA VIE D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT (Modification de la liste des dirigeants, nomination d’administrateurs ou de dirigeants non ressortissants de l’UMOA, administration provisoire, retrait d’agrément, liquidation, voies de recours, relations particulières avec la Commission Bancaire)
 
V - AUTRES ASPECTS DE L’ACTIVITE FINANCIERE DANS L’UMOA (Instruments de paiement, relations financières extérieures, marché financier régional, systèmes financiers décentralisés, autres dispositions)






guide_banquier.pdf

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